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Conditions d'utilisation du Site GAMEPLAY
  1. Utilisation du site
  2. Accès du site aux enfants
  3. Liens vers d'autres sites
  4. Comportement de l'utilisateur
  5. Modifications des conditions d'utilisation
  6. Propriété Intellectuelle
  7. Utilisation des aires de discussion
  8. Restriction d'accés
  9. Exclusion de responsabilité
  10. Généralités
  11. Contacts

Charte sur le respect de la vie privée

  1. Procédures d'inscription et d'enregistrement
  2. Cookies
  3. Divulgation des informations personnelles de l'Utilisateur par GAMEPLAY
  4. Aires de discussion
  5. Sécurité

 

Le Site Internet GAMEPLAY a pour vocation de vous présenter nos produits PC, console et en-ligne et de vous donner accès à certains services relatifs à nos produits (les Services Proposés). Dans le but de protéger vos droits ainsi que ceux des tiers, la navigation sur ce Site est soumise au respect par l'Utilisateur des présentes (les Conditions d'Utilisation) et de la Charte sur le respect de la vie privée qui y est annexée.

Votre utilisation de ce Site constitue votre acceptation des Conditions d'Utilisation et autres mentions d'avertissement que vous pourrez rencontrer.

  • Utilisation du Site

Le Site GAMEPLAY est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l'objet d'un quelconque usage commercial de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ne pas vendre, louer ou commercialiser le contenu du Site ou des Services proposés.

Il est interdit d'arranger, modifier, décompiler, traduire, adapter ou reproduire toute information, tout logiciel, tout produit et d'une manière générale, tout élément contenu sur le Site.

L'Utilisateur dispose d'une autorisation limitée de télécharger les éléments contenus sur le Site sur un seul ordinateur personnel et d'imprimer ses différentes pages à condition que les copyrights, marques et autres notices de propriété restent intacts.

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  • Accès du site aux enfants

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur le Site ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès au Site.

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  • Liens vers d'autres sites

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  • Comportement de l'utilisateur

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas ce Site ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à GAMEPLAY ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme du Site et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, GAMEPLAY se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

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  • Modifications des Conditions d'Utilisation

GAMEPLAY se réserve le droit de modifier les termes des présentes Conditions d'Utilisation et autres mentions d'avertissement contenues sur le Site, et ce sans préavis ni notification. L'Utilisateur s'engage donc à vérifier régulièrement les éventuelles modifications et à s'y conformer.

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Ce Site est un site conçu et géré par GAMEPLAY. Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à GAMEPLAY ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.

L'Utilisateur reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par GAMEPLAY.

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  • Utilisation des aires de discussion

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L'Utilisateur de ces services s'engage à ne pas :

• Diffamer, abuser, menacer quiconque, ni à violer les droits d'un autre Utilisateur ou d'un tiers.

• Distribuer, publier, télécharger vers un serveur, communiquer toute information de nature raciale, discriminatoire, obscène, diffamatoire et de manière générale contraire aux lois et aux bonnes mœurs.

• Distribuer, publier, télécharger vers un serveur, communiquer tout virus, fichier, document et de manière générale tout programme susceptible d'endommager le fonctionnement d'un ordinateur.

• Restreindre ou empêcher l'utilisation des aires de discussion à tout autre Utilisateur.

• De manière générale, agir de façon contraire à la loi et aux stipulations contractuelles contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation.

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  • Restriction d'accès

UBI SOFT se réserve le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur, et ce à la seule discrétion de GAMEPLAY et sans notification préalable.

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  • Exclusion de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du Site est à ses propres risques.

Le Site est fourni en l'état et sans garantie autre.

Dans les limites imposées par la Loi, GAMEPLAY rejette toute garantie relative à la valeur marchande du Site, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation du Site.

En outre GAMEPLAY n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur de ce Site prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. GAMEPLAY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de ce Site.

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  • Généralités

Les Conditions d'utilisation du Site sont soumises au droit français et l'utilisateur, par son acceptation des présentes Conditions d'Utilisation, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Si l'une quelconque des clauses des Conditions d'Utilisation se révélait inutile, nulle ou sans objet, les autres clauses des présentes Conditions d'Utilisation demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer comme si les dispositions inutiles, nulles ou sans objet ne figuraient plus dans les Conditions d'Utilisation.

L'intitulé des clauses a pour seul objet de faciliter la lecture et la compréhension des Conditions d'Utilisation et ne peut en aucun cas permettre de préjuger du contenu des clauses et de l'interprétation qui peut en être faite.

Dans l'hypothèse où une clause des présentes Conditions d'Utilisation se révélait incompatible avec les lois en vigueur, cette clause serait réputée remplacée par une stipulation valable au regard de la loi et dont la teneur serait aussi proche que possible de celle de la clause originale.

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  • Contacts

Pour tout question concernant les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez contacter GAMEPLAY à l'adresse suivante : webmaster@gameplay.fr

 

Les présentes Conditions d'Utilisation ne sont applicables que dans la mesure autorisée par la loi.

 

Charte sur le respect de la vie privée

La création de cette Charte sur le respect de la vie privée (la Charte) par GAMEPLAY a pour but de souligner notre engagement quant au respect de la vie privée des Utilisateurs du Site. Cette Charte étant annexée aux Conditions d'Utilisation du Site GAMEPLAY, elle est régie par les dites Conditions et est par conséquent susceptible de modifications.

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GAMEPLAY est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur (1) achète un produit, (2) télécharge une version démo d'un produit, (3) s'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques, (4) contacte GAMEPLAY, (5) participe à un jeu-concours, (6) répond à un sondage.

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  • Cookies

GAMEPLAY recueille également les informations qui permettent d'identifier de quelle façon l'Utilisateur accède au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.

GAMEPLAY peut avoir recours à l'utilisation de Cookies dont le but est d'améliorer la qualité de votre navigation sur le Site. Les Cookies sont des fichiers contenant des informations que nous pouvons placer sur le disque dur de votre ordinateur personnel afin de nous permettre de personnaliser votre visite du Site.

  • Divulgation des informations personnelles de l'Utilisateur par GAMEPLAY

GAMEPLAY s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières.

Ainsi, GAMEPLAY peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de GAMEPLAY, de tout autre Utilisateur ou de tiers. GAMEPLAY peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

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  • Aires de discussion

Le Site peut contenir des forums, groupes d'informations ou tout autre type d'aires de discussion en ligne.

Toutes les informations personnelles divulguées sur les aires de discussion deviennent des informations publiques réutilisables par tous. Aussi, l'Utilisateur devra être prudent s'il envisage de communiquer des données personnelles sur ce type de service.

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  • Sécurité

Dans tous les cas et conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la Loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse suivante

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ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : serviceconso@gameplay.com

Il est aussi précisé que la banque de données constituée avec les informations nominatives des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), conformément à la Loi du 6 janvier 1978.

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