|
Le Site Internet GAMEPLAY a pour vocation de vous
présenter nos produits PC, console et en-ligne et de vous donner
accès à certains services relatifs à nos produits (les Services
Proposés). Dans le but de protéger vos droits ainsi que ceux des
tiers, la navigation sur ce Site est soumise au respect par l'Utilisateur
des présentes (les Conditions d'Utilisation) et de la Charte sur
le respect de la vie privée qui y est annexée.
Votre utilisation de ce Site constitue votre acceptation
des Conditions d'Utilisation et autres mentions d'avertissement
que vous pourrez rencontrer.
Le Site GAMEPLAY est destiné à une utilisation à
des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l'objet
d'un quelconque usage commercial de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur
s'engage à ne pas vendre, louer ou commercialiser le contenu du
Site ou des Services proposés.
Il est interdit d'arranger, modifier, décompiler,
traduire, adapter ou reproduire toute information, tout logiciel,
tout produit et d'une manière générale, tout élément contenu sur
le Site.
L'Utilisateur dispose d'une autorisation limitée
de télécharger les éléments contenus sur le Site sur un seul ordinateur
personnel et d'imprimer ses différentes pages à condition que les
copyrights, marques et autres notices de propriété restent intacts.
[ Haut de Page ]
-
Accès du site aux enfants
Nous vous rappelons que diverses informations peuvent
être accessibles sur le Site ou par le biais de ce Site. Par conséquent,
il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations
que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès
au Site.
[ Haut de Page ]
-
Liens vers d'autres sites
Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites
gérés par des tiers. GAMEPLAY décline toute responsabilité quant
au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux
qu'il pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre
aucune obligation à la charge de GAMEPLAY, qui ne dispose d'aucun
moyen de contrôle des sites tiers.
[ Haut de Page ]
-
Comportement de l'utilisateur
L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas ce Site
ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer
aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à
GAMEPLAY ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme
du Site et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur
de ses obligations légales et contractuelles, GAMEPLAY se réserve
le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en
question et d'obtenir des réparations.
[ Haut de Page ]
-
Modifications des Conditions d'Utilisation
GAMEPLAY se réserve le droit de modifier les termes
des présentes Conditions d'Utilisation et autres mentions d'avertissement
contenues sur le Site, et ce sans préavis ni notification. L'Utilisateur
s'engage donc à vérifier régulièrement les éventuelles modifications
et à s'y conformer.
[ Haut de Page ]
Ce Site est un site conçu et géré par GAMEPLAY. Le
Site et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception,
à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection
de ces éléments et leur organisation appartiennent à GAMEPLAY ou
à ses divers concédants de licences et ayants-droit.
L'Utilisateur reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser
ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées
par GAMEPLAY.
[ Haut de Page ]
-
Utilisation des aires de discussion
Le Site peut contenir des forums, groupes d'informations
ou tout autre type d'aires de discussion en ligne.
L'Utilisateur de ces services s'engage à ne pas :
• Diffamer, abuser, menacer quiconque, ni à violer
les droits d'un autre Utilisateur ou d'un tiers.
• Distribuer, publier, télécharger vers un serveur,
communiquer toute information de nature raciale, discriminatoire,
obscène, diffamatoire et de manière générale contraire aux lois
et aux bonnes mœurs.
• Distribuer, publier, télécharger vers un serveur,
communiquer tout virus, fichier, document et de manière générale
tout programme susceptible d'endommager le fonctionnement d'un ordinateur.
• Restreindre ou empêcher l'utilisation des aires
de discussion à tout autre Utilisateur.
• De manière générale, agir de façon contraire à
la loi et aux stipulations contractuelles contenues dans les présentes
Conditions d'Utilisation.
[ Haut de Page ]
UBI SOFT se réserve le droit de restreindre l'accès
à tout ou partie du Site à tout Utilisateur, et ce à la seule discrétion
de GAMEPLAY et sans notification préalable.
[ Haut de Page ]
-
Exclusion de responsabilité
L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation
du Site est à ses propres risques.
Le Site est fourni en l'état et sans garantie autre.
Dans les limites imposées par la Loi, GAMEPLAY rejette
toute garantie relative à la valeur marchande du Site, la satisfaction
de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte
de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales
ou autre résultant de l'utilisation du Site.
En outre GAMEPLAY n'offre aucune garantie que les
informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts,
complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou
éléments néfastes pour l'Utilisateur.
L'Utilisateur de ce Site prend à sa charge tous les
coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. GAMEPLAY
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs,
indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation
ou du fonctionnement de ce Site.
En aucun cas GAMEPLAY ne saurait être tenu responsable
de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires
ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité
d'utilisation du Site et ce même si GAMEPLAY a été averti de l'éventualité
d'un tel préjudice.
[ Haut de Page ]
Les Conditions d'utilisation du Site sont soumises
au droit français et l'utilisateur, par son acceptation des présentes
Conditions d'Utilisation, donne irrévocablement compétence exclusive
aux juridictions françaises.
Si l'une quelconque des clauses des Conditions d'Utilisation
se révélait inutile, nulle ou sans objet, les autres clauses des
présentes Conditions d'Utilisation demeureraient inchangées et continueraient
à s'appliquer comme si les dispositions inutiles, nulles ou sans
objet ne figuraient plus dans les Conditions d'Utilisation.
L'intitulé des clauses a pour seul objet de faciliter
la lecture et la compréhension des Conditions d'Utilisation et ne
peut en aucun cas permettre de préjuger du contenu des clauses et
de l'interprétation qui peut en être faite.
Dans l'hypothèse où une clause des présentes Conditions
d'Utilisation se révélait incompatible avec les lois en vigueur,
cette clause serait réputée remplacée par une stipulation valable
au regard de la loi et dont la teneur serait aussi proche que possible
de celle de la clause originale.
[ Haut de Page ]
Pour tout question concernant les présentes Conditions
d'Utilisation, vous pouvez contacter GAMEPLAY à l'adresse suivante :
webmaster@gameplay.fr
Les présentes Conditions d'Utilisation ne sont
applicables que dans la mesure autorisée par la loi.
Charte sur le respect de
la vie privée
La création de cette Charte sur le respect de la
vie privée (la Charte) par GAMEPLAY a pour but de souligner notre
engagement quant au respect de la vie privée des Utilisateurs du
Site. Cette Charte étant annexée aux Conditions d'Utilisation du
Site GAMEPLAY, elle est régie par les dites Conditions et est par
conséquent susceptible de modifications.
-
Procédures d'inscription et d'enregistrement
GAMEPLAY est susceptible de recueillir et de conserver
des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines
procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur
(1) achète un produit, (2) télécharge une version démo d'un produit,
(3) s'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques,
(4) contacte GAMEPLAY, (5) participe à un jeu-concours, (6) répond
à un sondage.
[ Haut de Page ]
GAMEPLAY recueille également les informations qui
permettent d'identifier de quelle façon l'Utilisateur accède au
Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.
GAMEPLAY peut avoir recours à l'utilisation de Cookies
dont le but est d'améliorer la qualité de votre navigation sur le
Site. Les Cookies sont des fichiers contenant des informations que
nous pouvons placer sur le disque dur de votre ordinateur personnel
afin de nous permettre de personnaliser votre visite du Site.
-
Divulgation des informations personnelles
de l'Utilisateur par GAMEPLAY
GAMEPLAY s'engage à ne pas divulguer vos données
personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas
de circonstances particulières.
Ainsi, GAMEPLAY peut être amené a divulguer des informations
confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification,
à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu
susceptible de porter préjudice aux droits de GAMEPLAY, de tout
autre Utilisateur ou de tiers. GAMEPLAY peut enfin être légalement
tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans
ce cas s'y opposer.
[ Haut de Page ]
Le Site peut contenir des forums, groupes d'informations
ou tout autre type d'aires de discussion en ligne.
Toutes les informations personnelles divulguées sur
les aires de discussion deviennent des informations publiques réutilisables
par tous. Aussi, l'Utilisateur devra être prudent s'il envisage
de communiquer des données personnelles sur ce type de service.
[ Haut de Page ]
Dans tous les cas et conformément à la législation
française en vigueur et plus particulièrement à la Loi du 6 janvier
1978 Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'opposition,
d'accès, de rectification et de retrait sur ces données que vous
pouvez exercer en écrivant à l'adresse suivante
GAMEPLAY Service support utilisateurs :
Support Technique GAMEPLAY
Rue des Archives
53000 Laval
ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante :
serviceconso@gameplay.com
Il est aussi précisé que la banque de données constituée
avec les informations nominatives des utilisateurs a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés), conformément à la Loi du 6 janvier 1978.
[ Haut de Page ]
|